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Cote : 321W2 - Dates : 2002-2003

Analyse : Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France : conseil d'administration du 04/04/2003, procès-verbal de l'assemblée spéciale du 24/10/2002, compte-rendu de la commission territoriale de la Seine-Saint-Denis du 25/10/2002, compte-rendu de la commission territoriale du Val d'Oise du 25/10/2002, synthèse des débats du Conseil de développement du 03/02/2002, compte-rendu de la réunion du bureau du 14/02/2003, approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 08 novembre 2002, programme d'action à moyen terme (2003), compte-rendu de l'exécution du budget 2002 et compte financier de l'agent comptable pour l'exercice 2002, adhésion de l'établissement public à l'association française des villes nouvelles et à l'association des études foncières (2003), question diverses (2003)
Commission territoriale de la Seine-Saint-Denis du 21/03/2003, programme d'action à moyen terme (20 mars 2003), approbation du procès-verbal de la séance du 25/10/2002
Comité de pilotage du 12/02/2003 : insertion territoriale de la plate-forme aéroportuaire du Bourget, redynamisation des zones d'activités, requalification de la RN 2

Versement : 321W - Producteur : CABINET DU MAIRE - Voir le fonds d'origine

Type de document : COMPTE-RENDU DE REUNION; PROCES-VERBAL DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/04/2007

Communicable en : 2034

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,


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