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Cote : 321W14 - Dates : 2003
Analyse :
Etablissement public d'aménagement Plaine de France : assemblée spéciale du 20/11/2003, approbation du procès-verbal de la réunion du 20/03/2003, état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2004, mise en oeuvre du programme d'action à moyen terme : analyse des capacités opérationnelles de l'EPA, questions diverses, insertion territoriale de la plate-forme aéroportuaire du Bourget (comité de pilotage du 18/12/2003), protocole financier de la Plaine de France, protocole de partenariat CDC-EPA, conseil d'administration du 04/07/2003, approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 04 Avril 2003, projet urbain et universitaire de Villetaneuse, convention publique d'aménagement Plaine Commune EPA, protocole EPA - Maître d'ouvrage, mandat d'études pralables pour la reconversion du terrain Kodak à Sevran, mandat d'études préalables pour la friche Kodak à Sevran, études pré-opérationnelles conduites par l'EPA ( Vieux village à Sarcelles, Vieux pays à Goussainville, pôle et quartier gare à Goussainville, attribution de subventions, actions éligibles au financement de la part Région de l'article 20 -Territoires prioritaires - du contrat de plan Etat-Région, avis du conseil d'administration, budget 2003 de l'EPA, décision modificative, habilitations du Directeur Général en matière d'actions en justice, questions diverses
Comité de pilotage du 1er juillet 2003 : insertion territoriale de la plate-forme aéroportuaire du Bourget |
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Versement : 321W - Producteur : CABINET DU MAIRE - Voir le fonds d'origine Type de document : PROTOCOLE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 04/04/2007 Communicable en : 2034 Termes d'indexation : - [Thesaurus] AMENAGEMENT FONCIER, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, |
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