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Cote : 318W9 - Dates : 1992-1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme

CU 1, Rue Parmentier 1994
DT 1, Rue Parmentier 1994
DT 81, Boulevard Pasteur 1995
DT 5, Rue Paul Richez 1995
CU 24 à 28, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
DT 30, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
PC 30, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
PC 54, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
PD 71, Avenue Paul Vaillant Couturier 1992
PC 71, Avenue paul Vaillant Couturier 1992
PC 71, Avenue Paul Vaillant Couturier 1992

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX; CERTIFICAT D'URBANISME

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Parmentier (rue), Pasteur (boulevard), Paul Richez (rue), Paul Vaillant-Couturier (avenue),


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