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Cote : 318W6 - Dates : 1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DT 2, Rue Georges Magnier 1995
DT Place Georges Braque (local brigade des mineurs) 1995
DT 4, Rue Georges Magnier 1995
PD 4, Rue Georges Magnier 1995
PC 57, Rue Georges Magnier 1995
PC 10, Rue Giuseppe Garibaldi 1995
PD 13, Rue Giuseppe Garibaldi 1995
PC 13, Rue Giuseppe Garibaldi 1995
PD 20, Rue Giuseppe Garibaldi 1995
DT 20, Rue Giuseppe Garibaldi 11995
DT 122, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Georges Magnier (rue), Georges Braque (place), Garibaldi (rue), Guilletat (rue), Paul Vaillant-Couturier (avenue),


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