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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 318W5 - Dates : 1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme
PC 19, Impasse Edgar Quinet (1995)
PC 82, Rue Emile Zola (1995)
CU 15, Rue Franklin (1995)
PC 15, Rue Franklin (1995)
DT 19, Avenue Gabriel Péri (1995)
DT Centre commercial de La Tour (n°29) (+ courrier OPHLM)
PD 85, Rue du Général Schramm (1995)
PC 85, Rue du Général Schramm (1995)

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX; CERTIFICAT D'URBANISME

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Edgar Quinet (impasse), Emile Zola (rue), Franklin (rue), Gabriel Péri (avenue), 4000 Logements, Général Schramm (rue du),


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