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Cote : 318W4 - Dates : 1994-1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme
DT 81/83, Rue de la Convention (1995)
PD 100, Rue de la Convention (1994)
PC 100, Rue de la Convention (1994)
PC 114-116 Rue de la Convention (1994)
PC 17, Rue Corneille (1994)
DT 32, Rue Corneille (1995)
DT 11, Rue de Crèvecoeur (1994)
PD 8, Rue du Docteur Roux (1994)
PC 8, Rue du Docteur Roux (1994)
PC 12, Rue du Docteur Roux (1994)
CU 14/34, Rue du Docteur Roux (1994)
PC 19, Rue du Docteur Roux (1995)

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la), Corneille (rue), Crèvecoeur (rue de), Docteur Roux (rue du),


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