Chemin de navigation

RECHERCHES PAR COTES

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 318W3 - Dates : 1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme
PD/DT/PC 25-27, rue de la Convention

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la),


Politique de confidentialité

Ce site utilise un cookie de mesure d'audience, pour améliorer votre expérience de navigation. Ce cookie ne stocke aucune information personnelle. En savoir plus