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Cote : 318W3 - Dates : 1995
Analyse :
Autorisations d'urbanisme
PD/DT/PC 25-27, rue de la Convention |
Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 06/03/2007 Communicable en : 2026 Termes d'indexation : - [Lieux] Convention (rue de la), |