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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 318W16 - Dates : 2001

Analyse : Déclarations d'intention d'aliéner
N°34 du 05/04/2001
N°41 du 05/04/2001
N°42 du 10/04/2001

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2032


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