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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 318W15 - Dates : 2001

Analyse : Déclarations d'intention d'aliéner
N°15 du 24/01/2001
N°17 du 13/02/2001
N°26 du 06/03/2001

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2032


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