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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 318W12 - Dates : 1994-1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DT Rue Raspail 1994
CU 6, Rue Rateau 1995
CU 22, Rue Rateau 1995
PC 22, Rue Rateau 1995
PC 24, Rue Rateau 1994 (contentieux 24 rue Rateau)
DT 70, Rue Rateau 1993
DT 70, Rue Rateau 1993
PD 70, Rue Rateau 1995
DT 66, Avenue de la République 1995
DT 95, Avenue de la République 1995
DT 97, Avenue de la République 1995
DT 28/30, Avenue Roger Salengro 1994
PC 21, Rue de la Tréfilerie 1994
DT 26, Rue de la Tréfilerie 1995
PC 30, Rue de la Tréfilerie 1995

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX; CERTIFICAT D'URBANISME

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Raspail (rue), Rateau (rue), République (avenue de la), Roger Salengro (avenue), Tréfilerie (rue de la),


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