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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 318W10 - Dates : 1994-1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PD 162, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
PC 162, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
PC 162, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995 (modification)
PC 168, Avenue Paul Vaillant Couturier 1995
PC 39, Rue Pierre Curie 1994
DT 1, Place Paul Verlaine PMI 1995

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Paul Vaillant-Couturier (avenue), Pierre Curie (rue), 4000 Logements,


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