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Cote : 318W1 - Dates : 1994-1995

Analyse : Autorisations d'urbanisme
DT 3, Impasse des Abeilles
CU 11-13, Impasse des Abeilles
DT 7, Rue de l'Abreuvoir
PC10-12, Rue de l'Abreuvoir
PC 11, Rue Anatole France
PD 11, Rue Anatole France
PC 27, Rue Anatole France
DT 41, Rue Anatole France
DT 47, Rue Anatole France
DT 83-85, Rue Anatole France
PC 97, Rue Anatole France
PD 7, Rue Beaufils
PC 7, Rue Beaufils
PC 11, Rue Beaufils
PC 8-10, Villa du Bel Air
PC 8-10 Villa du Bel Air

Versement : 318W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX; CERTIFICAT D'URBANISME

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/03/2007

Communicable en : 2026

Termes d'indexation :  - [Lieux] Abeilles (impasse des), Abreuvoir (rue de l'), Anatole France (rue), Beaufils (rue), Bel-Air (villa),


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