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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 308W5 - Dates : 1995-2004

Analyse : ZAC de la Tour : subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, rapport sur l'étude hydraulique de la ZAC de la Tour à La Courneuve, étude des réseaux, cahier des charges (2001), délibération du Conseil municipal concernant l'approbation de la Convention publique d'aménagement avec la SEM Plaine Commune Développement concernant la ZAC du quartier de la Tour, cahier des charges de la Convention publique d'aménagement (2001), devis, correspondance (2002), correspondance avec le SIPPEREC concernant la demande de subvention en application de la convention de partenariat avec Electricité de France (2003-2004), études diagnostic éclairage public (2003), correspondance avec DDE/Sous-préfecture relative au coin jeux dans les locaux du Secours Populaire, gestion urbaine de proximité : programme d'intervention multisites 2003-2004, correspondance Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt de la Corrèze concernant le centre de vacances de Davignac (2004), correspondance ADEME 2004, état des subventions d'équipement inscrites au budget (2001-2004), étude diagnostic du Parc automobile (1997), suivi des subventions 2001-2002, suivi des subventions d'investissement (2003), tableaux de bord de suivi des subventions (1995-1997)

Versement : 308W - Producteur : SERVICE D'APPUI DES SERVICES TECHNIQUES - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; RAPPORT; CAHIER DES CHARGES

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 21/12/2006

Communicable en : 2035

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] SUBVENTION, - [Lieux] 4000 Logements,


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