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Cote : 308W4 - Dates : 2001-2004

Analyse : Rapport de diagnostic et de préconisation pour la remise en état des réseaux unitaires (2002), demande de subvention dossier Agence de l'eau rue Cristino Garcia et rue Chabrol, circulaires du SIPPEREC (1998 et 2003), dossier de demande de concours concernant la reconversion d'un ancien site industriel à des fins de développement économique (Morgan), compte-rendu de réunion sur les projets du service Cadre de vie 2002/2003 et possibilités de financement des fonds européens 2002
Mission intercommunale : approbation du plan de financement en demande de subvention au fonds européen de développement régional (FEDER) pour l'extension de la Mission locale intercommunale (délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2001)
SIPPEREC : redevance occupation du domaine public (exercices 1995-2003)
Voiries de desserte du centre commercial de La Tour : projet de rapport au Conseil municipal du 24 Juin 2004, correspondance avec le Conseil régional d'Ile de France, l'Etat, le FEDER (2003-2004)
Travaux assainissement Rue Michelet : demande de subvention, Agence de l'eau (2004) : convention, plan, note de présentation (2003)
Etude de maîtrise d'oeuvre des voiries du centre urbain de La Tour : correspondance (2003-2004)
Aménagement du centre urbain de La Tour : correspondance, délibérations (2003-2004)
Passage du Bailly : demandes de subvention, plans de situation (2004)
Projet d'éclairage public du passage de la Croix blanche, correspondance, devis, plan de situation 2004
Travaux d'insonorisation du Conservatoire : correspondance, rapport, devis estimatif (2004)
SIPPEREC : demande de subvention en application de la Convention de Partenariat avec Electricité de France, projet de note explicative, notes, travaux éligibles aux subventions du syndicat, correspondance avec la DRAC sur les travaux d'insonorisation du Conservatoire National de Région d'Aubervilliers-La Courneuve, correspondance avec la Région et le Conseil général concernant les demandes de subvention, acte de vente en date du 17 Mars 1961 par la Société civile immobilière du 41, Rue Gabriel Péri à La Courneuve à la commune de La Courneuve du bâtiment du Conservatoire national de région

Versement : 308W - Producteur : SERVICE D'APPUI DES SERVICES TECHNIQUES - Voir le fonds d'origine

Type de document : PLAN D'URBANISME; RAPPORT; CORRESPONDANCE; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 21/12/2006

Communicable en : 2035

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] SUBVENTION, AMENAGEMENT FONCIER, OPERATION D'URBANISME, RESEAU DE DISTRIBUTION, - [Lieux] Michelet (avenue), 4000 Logements, Villot (rue),


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