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Cote : 308W13 - Dates : 1999-2001

Analyse : Compte-rendu du comité syndical du SIPPEREC du 16/12/1999, rapport d'activités SIPPEREC 1999, compte-rendu du comité syndical du SIPPEREC du 21/11/2000, du 30/06/2000, du 26/04/2000, circulaire du SIPPEREC du 11/12/2000 concernant la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux de télécommunications, rapport d'activité 1999, convention de partenariat du 30/06/2000 entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication et EDF
Comptes-rendus du comité syndical du SIPPEREC + procès-verbaux 2001
Rapport annuel 1999 concernant le réseau câblé de vidéocommunication du Nord de la périphérie de Paris, convention de concession du 16 Novembre 1999 entre le SIPPEREC et la société Lyonnaise Communications, installation du comité syndical du SIPPEREC, convocation du 12/12/2001, délibération du Conseil municipal concernant l'adhésion au Groupement de commandes pour la passation des marchés publics de télécommunications en date du 28 Juin 2001, rapport d'activité du syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (2000), loi du 10 Février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Versement : 308W - Producteur : SERVICE D'APPUI DES SERVICES TECHNIQUES - Voir le fonds d'origine

Type de document : RAPPORT D'ACTIVITE; COMPTE-RENDU DE REUNION; PROCES-VERBAL DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 21/12/2006

Communicable en : 2032

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] RESEAU DE DISTRIBUTION,


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