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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 308W1 - Dates : 1999-2000

Analyse : Tempête du 26/12/1999 : demandes de subventions, état récapitulatif des dommages sur la commune (1999-2000), Agence de l'eau : diagnostic des réseaux d'assainissement sur la commune (2000), Dossier de demande de concours dans le cadre de la reconversion d'un ancien site industriel à des fins de développement économique (Site Morgan), travaux de dépollution du terrain industriel 1 à 13 rue de Bobigny, reconversion du terrain situé au 1/21 rue de Bobigny à des fins de développement économique, subvention FEDER (2000), convention Mail de Fontenay avec le Département concernant l'aménagement d'espaces verts, dossier subvention Mail de Fontenay, demande de subvention pour le quartier Anatole France, réaménagement du terrain de proximité de la Place Verlaine : actes d'engagement de travaux et implantation d'une aire de jeux multiples sur le terrain Anatole France/Danton, construction d'une antenne de police de proximité aux 4000 Logements (antenne de police) : plan de financement prévisionnel, plans de construction, avant-projet détaillé, délibérations du conseil municipal

Versement : 308W - Producteur : SERVICE D'APPUI DES SERVICES TECHNIQUES - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 21/12/2006

Communicable en : 2031

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ENTREPRISE, SITE,


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