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Cote : 303W5 - Dates : 1988-1994 Analyse : Autorisations d'urbanisme PC 82, Boulevard Pasteur PC 24, Avenue Paul Vaillant Couturier (dossier sans suite) PC 24, Avenue Paul Vaillant Couturier (refus) CU 24/28, Avenue Paul Vaillant Couturier DT 50, Avenue Paul Vaillant Couturier (Dossier sans suite / Mc Donald's) PC 50, Avenue Paul Vaillant Couturier 1988 DT 51, Avenue Paul Vaillant Couturier DT 160, Avenue Paul Vaillant Couturier (CUSENIER) PC 162, Avenue Paul Vaillant Couturier (Laboratoires EDP / Parc à déchets) 1993 PC 162, Avenue Paul Vaillant Couturier (modif) PD 186-188, Avenue Paul Vaillant Couturier

Versement : 303W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 27/07/2006 Communicable en : 2025 Termes d'indexation :  - [Lieux] Pasteur (boulevard), Paul Vaillant-Couturier (avenue),

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