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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 299W54 - Dates : 1989-1992

Analyse : Secrétariat général : recensement de population de 1990, loi sur l'Administration territoriale de la République du 06 février 1992, projet de convention pour l'entretien des aménagements complémentaires du tramway Bobigny/Saint Denis (1992), dossier de création ZAC des Quatre Routes (1991), élaboration d'un plan d'action relatif au fonctionnement des services municipaux (1991), plans du centre administratif (1989)

Versement : 299W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 03/02/2006

Communicable en : 2023

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] TRANSPORT URBAIN, ADMINISTRATION COMMUNALE,


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