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Cote : 283W9 - Dates : 1991-1993

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PD 4, Rue Jean-Jacques Rousseau (PC sans suite) - 1993
PC 4, Rue Jean-Jacques Rousseau (dossier sans suite) - 1993
PC 4, Rue Jean-Jacques Rousseau - 1993
PC 4, Rue Jean-Jacques Rousseau - 1982
PC 8, Rue Jean-Jacques Rousseau - 1991
PC 22, Rue Jean-Jacques Rousseau - 1993
PD 22, Rue Jean-Jacques Rousseau - 1993
DT 9, Rue Jean Vernet - 1993
PC 31, Rue Jean Vernet - 1991
PD, 31 Rue Jean Vernet - 1991
PD 31, Rue Jean Vernet - 1988
CU 6, Rue Jollois - 1993
DT 27, Rue Jollois - 1993
PC 13, Rue Lamartine - 1993
CU 18, Avenue Lénine - 1993
DT 20, Rue Lépine - 1993
CU 21, Rue Lépine - 1993
DT 28, Rue Lépine -1992
CU 30, Rue Lépine - 1993

Versement : 283W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX; DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/07/2004

Communicable en : 2024

Termes d'indexation :  - [Lieux] Jean-Jacques Rousseau (rue), Jean Vernet (rue), Jollois (rue), Lamartine (rue), Lénine (avenue), Lépine (rue),


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