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Cote : 283W16 - Dates : 1986-1987
Analyse :
Doublons des déclarations d'intention d'aliéner : de P à Z
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Versement : 283W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 20/07/2004 Communicable en : 2018 |