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Cote : 283W11 - Dates : 1990-1993

Analyse : Arrêté de péril - Infractions - Autorisations d'urbanisme

Arrêté de péril (M. BARMA) 10, Rue des Prévoyants - 1990
Infractions M.NUNES - 1990 (17, Rue des Prévoyants)
PD 3, Rue Rabelais - 1993
PC 18, Rue Raspail - 1991
PC 18, Rue Raspail - 1993 modif 1
PD 18, Rue Raspail - 1991
PC 58, Rue Rateau - 1993
PD 70, Rue Rateau - 1993
PD 75, Rue Rateau - 1992 URBAPARC
PD 75, Rue Rateau - 1992 URBAPARC
PC 75, Rue Rateau - 1992 URBAPARC
CU 75, Rue Rateau - 1993
CU 75, Rue Rateau - 1992

Versement : 283W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CERTIFICAT D'URBANISME; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/07/2004

Communicable en : 2024

Termes d'indexation :  - [Lieux] Rabelais (rue), Raspail (rue), Rateau (rue),


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