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Cote : 277W3 - Dates : 1997

Analyse : Elections prud'homales du 10 Décembre 1997 :
Affiches ( dispositions relatives à la liberté et au secret du vote, pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote), listing des électeurs salariés société BENJAMIN, liste des sièges des bureaux de vote de chacune des communes du département de la Seine-Saint-Denis fixée par arrêté du Préfet de la Seine-Saint-Denis, courriers divers des entreprises, composition des bureaux de vote, bureaux de vote : arrêté portant désignation (mairie), attestation délivrée à la demande du service des cartes d'identité de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, modèle de courriers pour inscription, pour radiation, bordereau de transfert d'électeur de Drancy à La Courneuve et de La Courneuve au Bourget, liste déclaration annuelle des données sociales, votes par correspondance, notes internes, notes aux grandes entreprises, bordereau d'envoi au centre d'Evry

Versement : 277W - Producteur : POPULATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : LISTE ELECTORALE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/04/2004

Communicable en : 2028

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ELECTION PROFESSIONNELLE,


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