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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 272W4 - Dates : 1993-1996

Analyse : Enquêtes INSEE sur les 4000 logements et sur les conditions de vie des habitants 1993/1996
GPU : Protocole d'accord 31 janvier 1996
Contrat de ville : propositions
Sans Papiers : textes officiels - Circulaire ministérielle et préfectorale
Secours populaire français : documents divers
Secours catholique : le droit à l'énergie 1994
Associations diverses : documentation et notes

Versement : 272W - Producteur : ACTION SOCIALE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/11/2003

Communicable en : 2027

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] HABITATION A LOYER MODERE, LOGEMENT SOCIAL,


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