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Cote : 272W1 - Dates : 1998-2000
Analyse :
Prestation spécifique dépendance (PSD) remplacée par l'APA depuis janvier 2002 : intervention du CCAS pour la coordination des services sociaux départementaux du 93 sur la Prestation Spécifique Dépendance le 14/05/1998
Bilan PSD 1999 Point au 21/03/2000 Courriers du Conseil Général Documentations diverses Règlement départemental de la mise en oeuvre de la PSD Assemblée nationale : documentation sur la démence sénile en Europe Point infos relais Procédure Notes au bureau municipal Délibérations du département Délibérations du CCAS Convention départementale Réunion Documentation (CNAV, Conseil Economique et Social) SIDA - TOXICOMANIE : Dossier du ministère de l'Emploi et de la Solidarité : document de synthèse de réunion organisées par la Cellule Sida-Toxicomanie-Hépatite C - 1er semestre 1999 Synthèse de la DDASS du 93 1er semestre 1998 |
Versement : 272W - Producteur : ACTION SOCIALE - Voir le fonds d'origine Type de document : DOCUMENTATION; DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 04/11/2003 Communicable en : 2031 Termes d'indexation : - [Thesaurus] TOXICOMANE, HYGIENE SOCIALE, ACTION SOCIALE, SIDA, |