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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 267W51 - Dates : 1998-2000

Analyse : - Demandes de recherche auprès du Maire de la part de l'huissier ELICHIRY concernant un de ses administrés (1998)
- Dossier concernant le paiement sur simple facture par la mairie (1998-2000)
- Infraction au code de l'urbanisme dans la rue de la Prévôté (1999)
- Ville de La Courneuve / AYADI (Madjid) : Construction salle polyvalente au n°91 de l'avenue Paul Vaillant-Couturier (1999)
- Note du Service Central aux autres services concernant la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (2000)

Versement : 267W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; DOSSIER

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/11/2003

Communicable en : 2101

Termes d'indexation :  - [Edifices] GARE AUBERVILLIERS-LA COURNEUVE, - [Lieux] Gare (rue de la),


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