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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 267W50 - Dates : 1985-1999

Analyse : - Convention entre la ville et la SNCF pour l'entretien de la gare et de ses abords (1929-1991)
- Litiges concernant la ZAC Convention (1985-1987)
- Prise en chage des dossiers contentieux de la ville par Maître François TUFFET suite au décès de Maître SCHLISSINGER (1986)
- Courriers de l'Association syndicale du lotissement industriel contre la présence de marchands ambulants (1988-1990)
- Détachement de Monsieur MOREAU auprès de la Fédération Léo Lagrange (1988-1997)
- Ville de La Courneuve-RAKOWSKY (Jean-Pierre) / LAHAYE (Philippe) : Coups et blessures (1989-1990)
- Arrêt de travail de LEMAÎTRE (Yves) en 1989-1990.
- Etude entre la ville et la SNCF concernant un passage souterrain public rue de Genève (1989-1991)
- Courriers échangés autour des travaux de construction du lycée professionnel Paul Doumer (1990-1991)
- Arrêté municipal contre la publicité pour le minitel rose (1990-1994)
- Courriers à la Chambre syndicale des cafetiers (1991)
- Courrier concernant le bureau de poste vdes Quatre-Routes (1991)
- Ouverture d'une salle de billards au n°23 de la rue Maurice Lachâtre (1992)
- Note à l'attention de Madame DILONARDO, maire-adjoint, concernant le foyer Jean-Pierre Timbaud (1993)
- Courriers concernant l'autorisation de vente du muguet le 1er mai (1993-1995)
- Demande du syndicat Force Ouvrière d'exercer ses droits auprès du maire (1994)
- Liquidation du commerce LIBR'S (1994)
- Sinitre sur le pont Emile Zola (1996)
- Démontage du débit de boissons "Le Cèdre bleu" (1996)
- Sollicitation pour organiser un foire à la brocante aux Quatre-Routes (1996)
- Demande d'audience de RANOUX (Paulette) auprès du Maire concernant une question de logement (1997)
- Litige autour de la perception de la redevance relative à l'occupation du domaine public routier entre la ville, SIPPEREC et France Telecom (1998)
- Droit de réponse de Gilles POUX à un article du journal "Le Parisien" du 3 novembre 1999 sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur La Courneuve (1999)
- Courriers de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement de La Courneuve-Le Bourget concernant les gens du voyage (1999)

Versement : 267W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; DOSSIER

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/11/2003

Communicable en : 2100

Termes d'indexation :  - [Edifices] GARE AUBERVILLIERS-LA COURNEUVE, - [Lieux] Gare (rue de la),


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