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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 267W32 - Dates : 1935-2000

Analyse : Conseils et notes du Service Juridique aux autres services dans les matières suivantes :
- L'affichage sauvage (1998-2000)
- Club 3ème Âge Cachin (1993-1996)
- Dissolution de l'association "Communiquer à La Courneuve", documentation juridique (1935-1996)
- Conditions d'entretien de la gare RER "La Courneuve-Aubervilliers" (1991-1992)
- Le commerce ambulant (1986-1997)

CONSEILS AUX SERVICES
Versement : 267W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : ETUDE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/11/2003

Communicable en : 2031

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL JURIDIQUE, - [Edifices] GARE AUBERVILLIERS-LA COURNEUVE,


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