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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 267W24 - Dates : 1991-2000

Analyse : Dégâts et atteintes au domaine public :
- Vol avec effraction à l'Ecole Louise Michel (1991)
- Vol d'un véhicule au service Roulage (1991-1992)
- Tirs sur les vitres du Centre Culturel Jean Houdremont (1992)
- Vol d'un véhicule communal (1992)
- Vol au Foyer Ambroise Croizat (1993)
- Chute au Marché des Quatre-Routes (1993-1998)
- Accident de la route en état d'ébriété avec dégradation domaine public Avenue Waldeck Rochet (1994)
- Vol d'une débroussailleuse (1995)
- Vol avec effraction au Marché des Quatre-Routes (1995)
- Recel et vol de drapeaux (1996)
- Vandalisme au Centre Culturel Jean Houdremont (1996-1997)
- Voirie du 20, rue Jules Ferry (1997)
- Vol de fleurs dans les massifs des jardins de la Mairie (1997)
- Vol de plots de la ligne de tramway (1997-1998)
- Accident corporel Avenue Henri Barbusse (1998)
- Plainte pour lancement de projectiles contre la Mairie (1998)
- Terrasse de l'Ecole Saint-Exupéry (1998-1999)
- Vandalisme Ecole Louise Michel (1999)
- Véhicules épaves rue du Général Schramm (2000)

DEGATS ET ATTEINTES AU DOMAINE PUBLIC
Versement : 267W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DOSSIER

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/11/2003

Communicable en : 2101

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] PROPRIETE PUBLIQUE, - [Edifices] SAINT-EXUPERY, HÔTEL DE VILLE, CENTRE CULTUREL JEAN HOUDREMONT, MARCHE DES QUATRE-ROUTES, FOYER AMBROISE CROIZAT, LOUISE MICHEL, - [Lieux] Waldeck Rochet (avenue), Général Schramm (rue du),


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