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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 260W23 - Dates : 1946-1996

Analyse : Ville, comptabilité, réforme M14 : documentation, formations, comptes-rendus, nomenclature... (1975-1996)

CCAS, désignation des ordonnateurs adjoints des dépenses et des vice-présidents : doubles des arrêtés et des délibérations (1946-1994)

CCAS, instruction comptable M11 (1996)

Versement : 260W - Producteur : ACTION SOCIALE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; COMPTE-RENDU DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 2027

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] COMPTABILITE PUBLIQUE,


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