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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 256W30 - Dates : 1998

Analyse : DIA de juin à juillet 1998 : Déclarations d'intention d'aliéner, Décisions du Maire
-Décisions :
N°39 du 04/06/98
N°41 du 22/06/98
N°45 du 29/06/98
N°46 du 08/07/98
N°48 du 21/07/98
N°49 du 28/07/98

Versement : 256W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL; DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 2029

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AMENAGEMENT FONCIER,


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