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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 256W29 - Dates : 1998

Analyse : DIA de mars à mai 1998 : Déclarations d'intention d'aliéner, Décisions du Maire
-Décisions :
N°21 du 19/03/98
N°23 du 30/05/98
N°28 du 10/04/98
N°31 du 27/04/98
N°34 du 13/05/98
N°35 du 15/05/98
+ 2 dossiers hors délai DIA 98-055 ET 98-072

Versement : 256W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL; DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 2029

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AMENAGEMENT FONCIER,


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