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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 256W27 - Dates : 1997

Analyse : DIA de novembre à décembre 1997 : Déclarations d'intention d'aliéner, Décisions du Maire
-Décisions :
N°60 du 17/11/1997
N°62 du 20/11/1997
N°64 du 05/12/1997
N°65 du 15/12/1997
N°66 du 22/12/1997
N°67 du 29/12/1997
N°70 du 31/12/1997

Versement : 256W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL; DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 2028

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AMENAGEMENT FONCIER,


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