Chemin de navigation

RECHERCHES PAR COTES

Page précédente
Copier le lien ci-dessous  

Cote : 256W25 - Dates : 1997

Analyse : DIA de mai à juillet 1997 : Déclarations d'intention d'aliéner, Décisions du Maire
-Décisions :
N°25 du 16/05/1997
N°27 du 28/05/1997
N°28 du 16/06/1997
N°39 du 30/06/1997
N°42du 21/07/1997
N°43 du 31/07/1997

Versement : 256W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL; DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 2028

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AMENAGEMENT FONCIER,


Page précédente

Politique de confidentialité

Ce site utilise un cookie de mesure d'audience, pour améliorer votre expérience de navigation. Ce cookie ne stocke aucune information personnelle. En savoir plus

  Accepter       Refuser