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Cote : 256W18 - Dates : 1980-1989

Analyse : Autorisations d'urbanisme :
PC 36 rue de la Gare (1988) (gare provisoire)
PC 36 rue de la Gare (1988) (gare définitive)
PC 92 boulevard Pasteur (1980)
PC 92 boulevard Pasteur (1989)
DT 98 boulevard Pasteur (1989) (refus)
PC 98 boulevard Pasteur (1989)
PC 98 boulevard Pasteur (1981) (+ courrier)
CU 103 boulevard Pasteur (1989)
PC 115 boulevard Pasteur (1987)

Versement : 256W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 1989

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Edifices] ARTHUR RIMBAUD, GARE AUBERVILLIERS-LA COURNEUVE, - [Lieux] Francs-Tireurs (rue des), Beaufils (rue), Convention (rue de la), Jollois (rue), Colbert (rue), Jean Mermoz (avenue), Jean Jaurès (avenue), Gare (rue de la),


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