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Cote : 256W17 - Dates : 1977-1989

Analyse : Autorisations d'urbanisme :
PC 3/5 rue Pascal (1989) (+ modificatif de 1996 refusé)
CU 7 rue Pascal (1987)
PC 7 rue Pascal (1989)
DT 7 rue Pascal (1988)
CU 4 boulevard Pasteur (1989)
PC 18 boulevard Pasteur (1988)
PC 34 boulevard Pasteur (1984) (+ contentieux 1977-1985)

Versement : 256W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 28/08/2002

Communicable en : 1989

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Edifices] ARTHUR RIMBAUD, - [Lieux] Beaufils (rue), Convention (rue de la), Jollois (rue), Colbert (rue), Jean Mermoz (avenue), Jean Jaurès (avenue), Francs-Tireurs (rue des), Pasteur (boulevard), Pascal (rue),


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