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Cote : 209W24 - Dates : 1985-1987 Analyse : Autorisations d'urbanisme : CU 6-10, rue du Général Schramm - 1985 DAL 6-10, rue du Général Schramm - 1985 PD 6-10 , rue du Général Schramm - 1986 CU 6, rue du Général Schramm - 1986 PC 6, rue du Général Schramm - 1986 (+ modificatif) DT 6, rue du Général Schramm - 1987 CU 6bis, rue du Général Schramm - 1986 PC 6bis, rue du Général Schramm - 1986 PC 8, rue du Général Schramm - 1986 (annulé) CU 8, rue du Général Schramm - 1986 PC 8, rue du Général Schramm - 1986 (+ modificatif) CU 10, rue du Général Schramm - 1986 PC 10, rue du Général Schramm - 1986 DT 14-16, villa des Iris - 1986 PC 26, villa des Iris- 1985 (+ modificatif) PD 26, villa des Iris - 1985

Versement : 209W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; DECLARATION DE TRAVAUX; CERTIFICAT D'URBANISME; PERMIS DE DEMOLIR Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 21/02/2000 Communicable en : 1987 Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Général Schramm (rue du), Iris (villa des),

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