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Cote : 209W18 - Dates : 1983-1988 Analyse : Autorisations d'urbanisme : PD 24, rue de la Convention - 1983 (+ arrêté d'alignement) DT 25, rue de la Convention - 1987 CU 81-83, rue de la Convention - 1987 CU 81-83, rue de la Convention - 1987 DT 81-83, rue de la Convention - 1988 DT 11, rue Corneille - 1986 PC 16, rue Corneille - 1986 PD 16, rue Corneille - 1986 DT 18, rue Corneille - 1986 PD 18, rue Corneille - 1986 PD 18, rue Corneille - 1987 PC 20, rue Corneille - 1986 PD 20, rue Corneille - 1986 PC 19, rue Crévecoeur - 1986 CU 19, rue Crévecoeur et 14, rue Claude Bernard - 1986 PC 33, rue Crévecoeur - 1986 CU 41, rue Crévecoeur - 1984 PC 7, rue Danton - 1983 PC 7, rue Danton - 1985

Versement : 209W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 21/02/2000 Communicable en : 1988 Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Convention (rue de la), Corneille (rue), Crèvecoeur (rue de), Claude Bernard (rue), Danton (rue),

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