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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 209W1 - Dates : 1942-1968

Analyse : Divisions de propriétés (anciens certificats d'urbanisme)

DIVISIONS DE PROPRIETE PUIS CERTIFICATS D'URBANISME
Versement : 209W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CERTIFICAT D'URBANISME

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 21/02/2000

Communicable en : 1968

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME,


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