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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 1I5 - Dates : 1911-1942

Analyse : Procès-verbaux et rapports du garde-champêtre

Série : I - Police, Hygiène publique, Justice
Sous-série : 1I - Police locale - Voir le fonds d'origine

Type de document : PROCES-VERBAL D'INFRACTION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 22/10/2010

Communicable en : 1942

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] GARDE FORESTIER,


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