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Cote : 138W69 - Dates : 1952-1979

Analyse : Autorisations d'urbanisme

7, rue Pascal
1 au 38, Boulevard Pasteur

Demande de démolition d'un bâtiment à usage industriel sur un terrain sis à La Courneuve 5 et 7 rue Pascal formulée par MOYSE, 7, rue Pascal à La Courneuve

Demande d'accord préalable pour la construction de cinq boxes au 17, boulevard Pasteur formulée par Monsieur EECHAUT

Demande de reconduction d'accord préalable pour un projet de construction d'un immeuble de R + 4 (7 logements) sur un terrain sis à La Courneuve, Boulevard Pasteur n°4 appartenant à Monsieur et Madame MOURET, présentée par Monsieur Jacques DUMAY demeurant à Pantin 3, rue Théophile Leduc

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Lieux] Pascal (rue), Pasteur (boulevard),


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