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Cote : 138W53 - Dates : 1952-1979

Analyse : Autorisations d'urbanisme

31 au 38, rue Jean Vernet
5 à 68, rue Jollois
20, rue Jules Ferry
1 à 3, place Jules Verne
5 à 9, passage du Jura

Demande d'accord préalable concernant la construction d'une habitation au 3 place Jules Verne à La Courneuve faite par Monsieur Marcel MARGUERITAT le 28 février 1961

Demande d'accord préalable pour la construction d'un bâtiment avec garage, atelier, réfectoire, vestiaire, cuisine et solarium dans une usine sise à La Courneuve, place Jules Verne n°1 et 3 présentée par Monsieur Maurice WITT, gérant de la Société "L'industrie du boyau" dont le siège est à Lyon

Demande de démolition d'une construction à usage de WC au 38-40 rue Jollois sur un terrain sis à La Courneuve notifié à Mme DECHANDON 42, rue Jollois (avec procès-verbal de notification)

Demande de démolition d'une habitation en mauvais état sur un terrain sis à La Courneuve au 32 rue Jollois

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Lieux] Jura (passage du), Jules Ferry (rue), Jollois (rue), Jean Vernet (rue),


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