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Cote : 138W38 - Dates : 1950-1977

Analyse : Autorisations d'urbanisme

10 à 12, Rue Georges Politzer
3 au 29, Rue Guilletat
5 au 17, Rue Guy Moquet

Procès-verbal de notification concernant la démolition d'une construction à usage d'habitation et d'un garage sur un terrain sis à La Courneuve notifié à Monsieur DIMASCIO Mario demeurant au 17, rue Guy Moquet

Procès-verbal de notification se rapportant à la démolition de deux bâtiments à usage de remises sur un terrain sis à La Courneuve au 8, rue Guy Moquet notifié à Monsieur Michel CATHERINE

Demande de permis de démolir un garage et une chambre sur un terrain sis à La Courneuve 21, rue Guilletat

Procès-verbal de notification concernant la démolition partielle d'une construction à usage d'habitation appartenant à Monsieur LIMOUSSIERE sise au 7, rue Guilletat à La Courneuve

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2008

Termes d'indexation :  - [Lieux] Guy Moquet (rue), Waldeck Rochet (avenue), Guilletat (rue),


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