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Cote : 138W35 - Dates : 1951-1973

Analyse : Autorisations d'urbanisme

34 au 108, avenue Waldeck Rochet
Passage Dupuis
Duvivier (sans numéro)
Rue des écoles sans n° au 6
6-8 Rue des écoles prolongées

Demande d'accord préalable d'un bâtiment comprenant deux logements du type F4 sur un terrain sis à La Courneuve Rue de Dugny présentée par la Direction Centrale des travaux immobiliers et maritimes pour le compte de la Direction des Essences des Armées demeurant à Paris 12ème arrondissement Caserne de Reuilly
Demande en autorisation de construire un immeuble de un étage sur rez-de-chaussée (6 logements) Route de Dugny et construction d'une villa de quatre logements pour le compte de la Direction des Essences du Nord à La Courneuve

Procès-verbaux dressés à l'encontre de Messieurs ALLALI Lahcène, Riccardo CAMPANALE relatifs à des constructions illicites au 107 rue de Dugny, constituant une infraction au permis de construire

Procès-verbal de notification de Monsieur MORANDI Claude concernant la démolition d'une construction à usage d'habitation et de bâtiments à usage commerciaux sis à La Courneuve 55, rue de Dugny.
Procès-verbal du 8 avril 1966 concernant la construction illicite d'un garage et d'habitations adressé à Monsieur Albert FENECH au 44, Rue de Dugny à La Courneuve

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2004

Termes d'indexation :  - [Lieux] Ecoles (rue des), Dupuis (ruelle), Waldeck Rochet (avenue),


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