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Cote : 138W33 - Dates : 1963-1978

Analyse : Autorisations d'urbanisme

24 à 62, Rue de la Gare
3 à 12, Rue Garibaldi

Procès-verbal dressé à l'encontre de Monsieur PRUD'HOMME pour construction illicite en date du 22 octobre 1968
Procès-verbal dressé à Monsieur Mohamed HOCINI pour construction illicite de baraques en matériaux divers occupés par six familles en date du 22 avril 1967
Demande de démolition d'un immeuble à usage d'appentis sur un terrain sis à La Courneuve rue Giuseppe Garibaldi n°5 présentée par Monsieur Jean SAVY
Demande de permis de démolir formulée par Monsieur FACCIANO Carlo pour une construction sise 12, Rue Garibaldi à La Courneuve

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Lieux] Gare (rue de la), Garibaldi (rue), Jollois (rue), Emile Zola (rue),


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