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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 138W29 - Dates : 1967-1979

Analyse : Autorisations d'urbanisme

35 à 51, rue de Genève
SONACOTRA

Demande d'accord préalable sur un projet d'acquisition de terrain par EDF sur le territoire de la commune de La Courneuve

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Lieux] Genève (rue de),


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