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Cote : 138W27 - Dates : 1950-1978

Analyse : Autorisations d'urbanisme

3 à 6 Villa de la Fraternité
8 à 52, Rue Gabriel Péri (MECANO)
3 à 6, Rue Gambetta
Place de la Gare

Demande de démolition d'un bâtiment à usage de hangar sur un terrain sis à La Courneuve, 3, Villa de la Fraternité présentée par Monsieur Jacques BONNEAU
Courrier de Monsieur le Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de La Courneuve concernant la construction sans autorisation d'un hangar par la société HARDY-TORTUAUX (23 novembre 1955)
Demande d'accord préalable pour la construction d'une bourse du travail sur un terrain sis à La Courneuve, avenue Gabriel Péri au n°22 présentée par Monsieur le Maire de La Courneuve, en Mairie
Demande d'accord préalable pour la construction d'un pavillon sur un terrain sis à La Courneuve au 8, rue de la Gare présenté par Monsieur Yvon ARLOTTI

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Lieux] Fraternité (villa de la), Gabriel Péri (avenue), République (avenue de la), Gare (rue de la), Gambetta (rue), Dupuis (ruelle),


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