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Cote : 138W22 - Dates : 1951-1977
Analyse :
Autorisations d'urbanisme
44 à 58, Rue Edgar Quinet 3 au 18, Rue Edmond Rostand 5/7, Rue Emile Zola Demande de démolition d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis à La Courneuve, Rue Edmond Rostand n°8, présentée par Monsieur MORIN (arrêté de démolition du 13 novembre 1970) Procès-verbal de notification concernant la démolition d'une construction à usage d'habitation sise au 4, rue Edmond Rostand à La Courneuve notifiée à Monsieur SIMIOU |
Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 15/10/1990 Communicable en : 2008 Termes d'indexation : - [Lieux] Edmond Rostand (rue), Edgar Quinet (rue), Emile Zola (rue), Jollois (rue), |