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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 138W22 - Dates : 1951-1977

Analyse : Autorisations d'urbanisme

44 à 58, Rue Edgar Quinet
3 au 18, Rue Edmond Rostand
5/7, Rue Emile Zola

Demande de démolition d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis à La Courneuve, Rue Edmond Rostand n°8, présentée par Monsieur MORIN (arrêté de démolition du 13 novembre 1970)
Procès-verbal de notification concernant la démolition d'une construction à usage d'habitation sise au 4, rue Edmond Rostand à La Courneuve notifiée à Monsieur SIMIOU

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2008

Termes d'indexation :  - [Lieux] Edmond Rostand (rue), Edgar Quinet (rue), Emile Zola (rue), Jollois (rue),


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