|
Cote : 138W19 - Dates : 1953-1979
Analyse :
Autorisations d'urbanisme
2 au 22, Impasse Edgar Quinet 1 au 11 rue Edgar Quinet Construction illicite d'un garage de la part de Monsieur COSTA DEFREIVIL au 2, Impasse Edgar Quinet Travaux confortatifs au 1 bis Rue Edgar Quinet de la part de Monsieur MIGNERE |
Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 15/10/1990 Communicable en : 2010 Termes d'indexation : - [Lieux] Edgar Quinet (rue), Edgar Quinet (impasse), |