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Cote : 138W18 - Dates : 1952-1978

Analyse : Autorisations d'urbanisme

4 au 41 Rue du Docteur Roux

Demande d'autorisation de démolir un local vétuste sis à La Courneuve rue du Docteur Roux n°23 présentée par Monsieur Emile PAUL (Arrêté de destruction du 12 mai 1965)

Demande de permis de démolir présentée par Monsieur VIEIRA Fernand concernant une construction à usage d'habitation sise au 23 rue du Docteur Roux à La Courneuve en date du 13 février 1978

Autorisation de Monsieur André DESCAMPS à démolir une construction à usage d'habitation sis à La Courneuve au 13, rue du Docteur Roux en date du 08 Février 1974

Procès-verbal de notification concernant la démolition d'une construction à usage d'habitation et d'une remise sises à La Courneuve 5, rue du Docteur Roux appartenant à Monsieur BARTUCCIO Rocco

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Lieux] Docteur Roux (rue du),


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