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Cote : 138W16 - Dates : 1950-1979
Analyse :
Autorisations d'urbanisme
4 au 22 rue du Docteur Calmette 40, rue Danton Démolition d'une construction sise à La Courneuve 7 rue du Docteur Calmette, comportant un logement (procès-verbal de notification du 15 novembre 1971) notifiée à Monsieur Emile BERMEJO Démolition d'une construction à usage d'habitation sise à La Courneuve 22 rue du Doctuer Calmette notifiée à M. Paul DAIGNEAUX domicilié à Aubervilliers 135, rue Danielle Casanova (procès-verbal de notification, démolition de bâtiments, demande d'autorisation de démolir) Démolition d'un bâtiment à usage d'entrepôt sis à La Courneuve 21, rue du Docteur Calmette ; demande de permis de démolir adressée par Monsieur Roger VERRECCHIA concernant une construction de deux logements Refus de permis de démolir concernant des locaux d'habitation vétustes sur un terrain sis au 28, rue Danton à La Courneuve appartenant à Monsieur François MOSSINO (1 plan : projet de construction d'une villa) Demande de permis de démolir deux bâtiments à usage d'habitation sur un terrain sis 26 et 28 rue Danton appartenant à Monsieur François MOSSINO (1 plan) Demande de démolition d'une construction sise au 7 rue Danton par Monsieur Jean-Louis VERRECHIA comportant un logement d'une surface habitable de 19 m2 |
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Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE DEMOLIR Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 15/10/1990 Communicable en : 2010 Termes d'indexation : - [Lieux] Docteur Calmette (rue du), Danton (rue), Lieu-dit "Les Quatre Routes", |
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